Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
Déposée · Proposition de loi · Transports
proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
Présentation du texte par ses auteurs
La sécurité des voyageurs et des agents des transports en commun doit constituer une priorité nationale. Les actes de délinquance grave qui s’y produisent encore trop souvent atteignent un niveau d’intensité inacceptable. Personne ne devrait craindre de prendre les transports.
Pourtant, en 2024, plus d’une Francilienne sur trois déclare avoir été victime de harcèlement ou de violences sexistes ou sexuelles dans l’espace public. Sur les 3 374 victimes de violences sexuelles recensées dans les transports cette même année, 91 % sont des femmes et 36 % des mineures, selon le rapport publié le 10 mars 2025 par l’Observatoire de la violence faite aux femmes.
Depuis dix ans, d’importants efforts ont été réalisés : augmentation substantielle des effectifs de sûreté, déploiement de brigades canines, renforcement du numéro d’alerte unique 3117, installation de caméras de vidéoprotection. Ces actions ont permis d’améliorer l’élucidation des faits et de mieux sécuriser les trajets.
Texte officiel déposé le 9 décembre 2025
Auteur : Jean-Didier Berger
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (9 décembre 2025)