Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréation

Déposée · Proposition de loi · Santé

proposition de loi visant à autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréation

Présentation du texte par ses auteurs

Chaque année, en France, plusieurs dizaines de milliers de couples et femmes s’engagent dans une fécondation in vitro. Derrière ces chiffres se trouvent des femmes et des hommes qui traversent des échecs répétés de transfert, des arrêts naturels de grossesse et un épuisement à la fois psychologique et financier. Or la constitution chromosomique de l’embryon est le premier déterminant de son implantation et du risque d’arrêt naturel de grossesse.

Aujourd’hui, le praticien français transfère « à l’aveugle » : il ne peut savoir si l’embryon qu’il replace est porteur d’une anomalie chromosomique le rendant non viable.

Il ne peut non plus dépister les patientes jeunes présentant une augmentation pathologique de la fréquence des embryons porteurs d’une anomalie chromosomique se traduisant par l’échec répété de nombreuses procédures d’AMP (assistance médicale à la procréation).

Texte officiel déposé le 13 octobre 2026

Auteur : Constance de Pélichy

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (13 octobre 2026)

Toutes les lois