Autoriser l'habillage temporaire des vitrines commerciales vacantes et la dépose des enseignes obsolètes
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à autoriser l'habillage temporaire des vitrines commerciales vacantes et la dépose des enseignes obsolètes
Présentation du texte par ses auteurs
La dévitalisation commerciale des cœurs de villes et de villages constitue un défi majeur pour l’attractivité de nos territoires. Au‑delà des conséquences économiques directes, des locaux commerciaux ou artisanaux laissés à l’abandon en rez‑de‑chaussée génèrent un préjudice visuel considérable. Ces vitrines vides, souvent non entretenues, renforcent un sentiment de déclin, nuisent aux commerces de proximité encore actifs et dégradent l’image de la collectivité.
Face à ces rideaux tirés, les élus locaux manquent d’outils pragmatiques pour préserver l’esthétique et le dynamisme visuel de leurs rues commerçantes.
Le présent texte vise à doter les maires et les présidents d’intercommunalités d’un pouvoir d’action direct et ciblé à travers deux leviers simples.
Texte officiel déposé le 20 octobre 2026
Auteur : Jean-Luc Warsmann
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (20 octobre 2026)