Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé
Présentation du texte par ses auteurs
L’enseignement supérieur privé connaît une expansion significative depuis plusieurs décennies, attirant une proportion croissante d’étudiants. Alors qu’il représentait 15 % des effectifs dans les années 1990‑2000, cette part a progressivement atteint les 20 % en 2015, pour s’établir à 26 % en 2024.
Cette dynamique, reflet de l’évolution des attentes éducatives de notre société, s’accompagne d’une montée en puissance du secteur et d’une diversification accrue des acteurs. Ainsi, l’enseignement supérieur privé se compose, d’une part, d’établissements reconnus d’intérêt général et, d’autre part, de structures à but lucratif. Ces dernières, en plein essor, accueillent aujourd’hui près de 400 000 étudiants, soit 15 % de l’ensemble des effectifs du supérieur.
Toutefois, ce secteur se caractérise par une hétérogénéité marquée, englobant des établissements aux ambitions et aux pratiques très contrastées. Si certains garantissent des formations d’excellence et jouissent d’une réputation établie, d’autres profitent de la liberté d’enseignement pour proposer des cursus dépourvus de garanties académiques et adopter des pratiques abusives.
Texte officiel déposé le 1er avril 2025
Auteur : Jean Laussucq
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (1er avril 2025)