Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux
Présentation du texte par ses auteurs
« A mon sens, le but lointain sans doute, et difficile à atteindre, j’en conviens, mais auquel il faut tendre dans cette grande question de l’enseignement, le voici : l’instruction gratuite et obligatoire. (…) Un grandiose enseignement public, donné et réglé par l’État, partant de l’école de village et montant de degré en degré jusqu’au Collège de France (…). Partout où il y a un champ, partout où il y a un esprit, qu’il y ait un livre. Pas une commune sans une école, pas une ville sans un collège, pas un chef‑lieu sans une faculté. (…). »
Discours prononcé à l’Assemblée nationale, par Victor Hugo le 15 janvier 1850.
Cent cinquante ans après la situation ne s’est guère améliorée et c’est pourquoi l’intention de cette proposition de loi reste la même : assurer l’effectivité du droit à l’instruction en assurant une équité territoriale, en particulier dans les espaces ruraux.
Texte officiel déposé le 4 juin 2025
Auteur : Manon Meunier
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (4 juin 2025)