Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie
proposition de loi visant à assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
Présentation du texte par ses auteurs
Créé le 1er janvier 2015, le statut unique de la Métropole de Lyon réunit les compétences de l’ancienne Communauté urbaine de Lyon (EPCI) et du département du Rhône. Cette nouvelle entité devient une collectivité territoriale à part entière dont les conseillers – après une période transitoire - sont élus pour la première fois en 2020 au suffrage universel direct avec prime majoritaire de 50 % dans 14 circonscriptions correspondant plus ou moins à des bassins de vie distincts.
Le mode de scrutin choisi a écarté totalement les maires de la gouvernance métropolitaine reléguant la représentation des 59 communes et des conseils municipaux à des instances uniquement consultatives (les conférences métropolitaines et territoriales des maires). Les maires en sont réduits à assurer auprès des citoyens le « service après‑vente » de décisions sur lesquelles ils peuvent n’avoir pas été consultés, voire même qu’ils n’apprennent que par voie de presse.
Certaines communes pouvant même être représentées au Conseil de la Métropole par un ou plusieurs membres de son opposition municipale, et uniquement de celle‑ci.
Texte officiel déposé le 17 septembre 2024
Auteur : Blandine Brocard
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 septembre 2024)