Assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux
Présentation du texte par ses auteurs
La police municipale constitue la troisième force de sécurité intérieure de notre pays. Essentielle au continuum de sécurité, elle concourt pleinement aux côtés des forces de sécurité de l’État, à la protection de nos concitoyens et à la préservation de l’ordre public.
Au cœur de la vie quotidienne de nos concitoyens, les policiers municipaux sont des agents de proximité. Ils assurent le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ainsi qu’une présence rassurante et dissuasive. Cette proximité constitue la force de la police municipale.
Si toutefois leurs missions demeurent juridiquement distinctes de celles de la police nationale et de la gendarmerie, ils affrontent cependant les mêmes risques, les mêmes formes de délinquance, les mêmes violences. À maintes reprises, ils ont dû intervenir face à des agressions avec armes, voire des attaques terroristes.
Texte officiel déposé le 26 mai 2026
Auteur : Laurent Croizier
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (26 mai 2026)