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Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée

Retirée · Proposition de loi · Justice & sécurité

proposition de loi visant à assurer des funérailles dignes pour une personne protégée

Texte officiel déposé le 17 avril 2025

Auteur : Thibault Bazin

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (21 mai 2025)

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