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Appréhender la diversité des violences faites aux femmes

Retirée · Proposition de loi · Justice & sécurité

proposition de loi visant à appréhender la diversité des violences faites aux femmes

Texte officiel déposé le 15 octobre 2024

Auteur : Aurore Bergé

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (22 octobre 2024)

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