Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Présentation du texte par ses auteurs
Depuis 2017, le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) ont levé le voile sur une réalité longtemps ignorée : les violences sexistes ou sexuelles constituent l’une des atteintes aux droits humains les plus massives et les plus tolérées en France. Elles touchent toutes les sphères de la société, tous les milieux sociaux et toutes les générations. Elles frappent d’abord les femmes et les enfants et sont, dans l’immense majorité des cas, commises par des hommes, le plus souvent connus des victimes. Ainsi, 93 % des victimes majeures de viol sont des femmes, tandis que 97 % des personnes mises en cause sont des hommes . En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques en France .
Malgré cette prise de conscience collective, la réponse institutionnelle demeure défaillante. Entre 2017 et 2023, les faits enregistrés pour violences sexuelles ont augmenté de 282 % . Si cette hausse reflète en partie la libération de la parole des victimes, elle ne s’est pas traduite par une réponse pénale suffisamment efficace. En 2021, 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite, une proportion qui atteint 94 % pour les affaires de viol . Entre 2016 et 2024, les plaintes pour viol sur majeur ont été multipliées par trois, celles pour agression sexuelle par deux tandis que les condamnations pour viol n’ont augmenté que de 30 % .
Les mineurs ne sont pas épargnés : 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles en France , un enfant sur cinq en Europe . Seules 1 % des affaires d’inceste aboutissent finalement à une condamnation. Pourtant, dans près de 80 % des cas, les violences sont commises au sein de la famille, par un proche de la victime . Sur Internet, 30 % des mineurs sont exposés à des contenus pornographiques au moins une fois par mois . De la même manière, la culture de la pédocriminalité se banalise et se diffuse ensuite dans la vie réelle.
Texte officiel déposé le 11 août 2026
Auteur : Céline Thiébault-Martinez
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (13 octobre 2026)
- Sénat — 1ère lecture (13 octobre 2026)