Ancrage territorial de l'alimentation
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proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Texte officiel transmis le 12 juillet 2022
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Brigitte Allain
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (14 janvier 2016)
- Sénat — 1ère lecture : modifié (19 mai 2016)
- Assemblée nationale — 2e lecture (23 juillet 2024)