Améliorer le quotidien des Français établis hors de France et à mieux prendre en compte leurs vulnérabilités
Déposée · Proposition de loi · Budget & impôts
proposition de loi visant à améliorer le quotidien des Français établis hors de France et à mieux prendre en compte leurs vulnérabilités
Présentation du texte par ses auteurs
Les Français établis hors de France sont forts d’une communauté de plus de 1 692 798 personnes officiellement enregistrées auprès de l’administration consulaire, en 2024. Cette inscription n’étant pas obligatoire, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) évalue à près du double, soit 3,5 millions, le nombre de nos compatriotes véritablement installés en dehors de nos frontières.
La physionomie de ces Français et les motifs de leur mobilité sont très divers et ont d’ailleurs énormément évolué au cours de ces dernières décennies, faisant ainsi émerger des situations sociales et humaines parfois plus complexes qu’auparavant et des attentes qui ne s’exprimaient pas par le passé.
On note par exemple que la part des expatriés, c’est‑à‑dire des salariés envoyés à l’étranger par leurs entreprises dans un cadre plutôt protecteur, organisé et avantageux, a nettement diminué. À l’inverse, d’autres types de profils, parfois moins préparés ou qui présentent des fragilités les rendant davantage vulnérables à l’étranger, n’hésitent plus à sauter le pas de l’aventure de la mobilité.
Texte officiel déposé le 15 septembre 2026
Auteur : Amélia Lakrafi
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (15 septembre 2026)