Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques
Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises
proposition de loi visant à améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques
Présentation du texte par ses auteurs
Les cosmétiques occupent une place centrale dans notre quotidien. Souvent perçus comme accessoires, ils sont pour la plupart essentiels à l’usage intime et sont appliqués de façon répétée sur des zones sensibles : la peau, les muqueuses ou la cavité buccale. Le droit les définit d’ailleurs non pas par leur fonction esthétique, mais par leur contact avec le corps humain : « toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles » (Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques, article 2 ; Code de la santé publique, article L. 5131‑1).
Chaque jour, les Françaises utilisent en moyenne seize produits cosmétiques et les enfants environ cinq. Or ces produits sont souvent composés d’ingrédients pouvant présenter des risques pour la santé à court ou à long terme : irritants, allergisants, perturbateurs endocriniens, substances cancérogènes, métaux lourds ou nanoparticules. Ces risques peuvent être particulièrement élevés pour certaines populations vulnérables comme les femmes enceintes, les nourrissons ou les enfants. Il n’est pas rare à cet égard de voir éclater des controverses médiatiques et scientifiques à leur sujet.
Pourtant, à la différence d’un médicament, un produit cosmétique n’est pas destiné à guérir et n’a donc pas à compenser un risque par un bénéfice thérapeutique. Dis autrement, ils ne relèvent pas de la logique coût‑bénéfice et ne devraient donc présenter aucun risque pour l’utilisateur.
Texte officiel déposé le 23 décembre 2025
Auteur : Léa Balage El Mariky
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 décembre 2025)