Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État
Déposée · Proposition de loi · Budget & impôts
proposition de loi visant à améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État
Présentation du texte par ses auteurs
La dette publique constitue un élément central des finances d’un État, influençant directement sa souveraineté économique, sa stabilité financière et sa capacité à mettre en œuvre des politiques économiques efficaces. Pour la France, connaître la nationalité des détenteurs de sa dette publique revêt donc une importance cruciale.
Cet enjeu se décline en plusieurs aspects que nous allons détailler : la souveraineté économique, la stabilité financière, la transparence et la responsabilité, ainsi que l’optimisation des politiques économiques. Tel est l’engagement de cette proposition de loi.
Lorsque la dette publique est majoritairement détenue par des investisseurs étrangers, l’État peut devenir vulnérable aux pressions extérieures. Les créanciers étrangers, motivés par des intérêts nationaux ou financiers propres, peuvent influencer les politiques économiques de la France. Une connaissance précise de la nationalité des détenteurs permet alors de mieux évaluer cette dépendance afin de prendre des mesures pour la réduire dans un contexte où l’indépendance et la souveraineté économiques sont les principaux chantiers d’avenir pour notre pays. La détention de la dette par des entités étrangères peut également s’étendre à des participations dans des secteurs stratégiques. Connaître la nationalité des détenteurs permet alors de surveiller et de réguler l’accès à ces secteurs, assurant que les décisions critiques pour l’économie nationale ne soient pas influencées par des intérêts étrangers. Cette disposition est d’autant plus importante lorsque nous vivons actuellement dans un monde multipolaire où des puissances étrangères influencent grandement l’évolution de l’économie mondiale.
Texte officiel déposé le 15 octobre 2024
Auteur : Kévin Mauvieux
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (15 octobre 2024)