Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie
Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises
proposition de loi visant à améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie
Présentation du texte par ses auteurs
Presque 2 000 milliards d’euros, ce sont les encours que représentent les assurances‑vie à la fin 2023, en France, selon France Assureurs. Ces encours sont en évolution, et ce n’est pas un hasard.
En effet, l’assurance vie, produit d’épargne qui permet de constituer un capital, tout en offrant une protection financière à ses bénéficiaires, est de plus en plus plébiscité par les assurés. Elle se distingue par sa flexibilité, sa fiscalité avantageuse et son rôle dans la transmission de patrimoine.
C’est ce dernier point qui conduit au dépôt de la présente proposition de loi. Outre le fait de se constituer un capital, l’assurance‑vie permet également de désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Lors de la souscription ou durant la vie du contrat, l’assuré désigne un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront les fonds en cas de décès. Ces bénéficiaires, personnes physiques ou morales, peuvent être des proches, des membres de la famille, ou toute personne de son choix. Par exemple, dans les Vosges, une généreuse donatrice a fait don, lors de son décès en 2024, de ses contrats d’assurances‑vie à la commune où elle résidait depuis son enfance.
Texte officiel déposé le 19 novembre 2024
Auteur : Stéphane Viry
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (19 novembre 2024)