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Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat

Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité

proposition de loi visant à améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat

Présentation du texte par ses auteurs

Le 22 février 2025, un homme est tué et sept personnes sont blessées à Mulhouse par un ressortissant étranger sous OQTF, radicalisé et présentant des troubles psychiatriques, coupable d’apologie du terrorisme et arrivé à la fin de son délai de rétention administrative.

Ce nouvel attentat est le plus récent d’une longue série d’attaques ayant endeuillé des dizaines de familles ne serait-ce que depuis six ans, de Trappes à Villeurbanne, de Romans-sur-Isère à Rambouillet, ou encore d’Apt à La Grande Combe. Parmi ces attaques, figure également le meurtre d’une habitante de la commune de Montigny-le-Bretonneux, circonscription du député Charles Rodwell, en septembre 2024.

Ces actes criminels ou terroristes commis en France par des individus présentant souvent des signes de radicalisation et de troubles psychiatriques, nous frappent par leur horreur absolue. Ils encouragent Charles Rodwell et les députés cosignataires de cette proposition de loi à se mobiliser pour contribuer à rétablir la sécurité des Français et à prévenir la réitération de ces actes criminels et terroristes sur le territoire français.

Texte officiel déposé le 11 juillet 2025

Auteur : Charles Rodwell

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (11 juillet 2025)

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