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Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités

Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité

proposition de loi visant à améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités

Présentation du texte par ses auteurs

Selon les chiffres du ministère de l’intérieur, les vols à l’étalage ont progressé de plus de 14 % en 2022, soit près de 42 000 délits de la sorte recensées par la police et la gendarmerie sur l’année. Ce pourcentage est d’ailleurs similaire qu’il s’agisse dans grandes villes ou des villes situées en zones rurales.

La première cause identifiée de cette recrudescence de vols à l’étalage est bien entendu l’inflation. Le prix des produits alimentaires a augmenté de près de 16 % sur une seule année. Bien que toutes les tailles de commerces soient touchées, les grands hypermarchés avec leurs caisses automatiques par exemple, ceux qui sont les plus fortement impactés sont les petits commerçants. Selon une enquête menée par la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) en 2018, trois commerçants sur quatre déclarent avoir déjà été victimes de vol ou de tentative de vol.

Les conséquences pour les petits commerces de nos villes et villages sont dramatiques : on chiffre la perte de chiffre d’affaires à près de 2 % du chiffre d’affaires, ce qui représente souvent une large partie de la trésorerie des commerçants. Ils n’ont pas la même résilience ou facilité à rebondir que les hypermarchés justement, de leur chiffre d’affaires dépend souvent leur salaire à la fin du mois, voire leur survie.

Texte officiel déposé le 29 octobre 2024

Auteur : Romain Daubié

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (29 octobre 2024)

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