Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides
Présentation du texte par ses auteurs
L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) estime à 385 millions le nombre annuel de cas d’empoisonnement involontaire aux pesticides. La grande majorité des cas concerne des paysans et des ouvriers agricoles, dans des pays émergents ou peu industrialisés.
La France n’est pas épargnée. Entre 2020 et 2023, 1 970 agriculteurs ont déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Ce ne sont pas les seuls : en 2013, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a établi un lien entre expositions aux pesticides chez les enfants de riverains de zones d’épandage de pesticides et leucémie, tumeurs cérébrales, malformations congénitales et troubles neurodéveloppementaux.
Au‑delà des dommages que causent les pesticides sur l’environnement ‑déclin de la biodiversité, dégradation des terres agricoles‑, les pesticides provoquent des dommages sur notre santé. L’arrêt de l’utilisation des pesticides de synthèse est donc un enjeu crucial de Santé publique.
Texte officiel déposé le 11 juillet 2025
Auteur : Mathilde Hignet
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (11 juillet 2025)