Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Présentation du texte par ses auteurs
Le 13 novembre 2025, Mehdi Kessaci, frère du militant engagé contre les ravages du trafic de stupéfiants Amine Kessaci, était assassiné sur un rond‑point à Marseille, en plein jour. Cet acte criminel, qui a suscité une indignation légitime dans tout le pays, n’est que le dernier d’une longue liste de meurtres et de violences s’inscrivant dans un mouvement d’extension du narcotrafic sur le territoire national.
Un mineur grièvement blessé dans une fusillade près d’un point de deal à Grenoble. Un autre, âgé de 16 ans, retrouvé brûlé à Clermont‑Ferrand, un couteau enfoncé dans la tête. D’après l’Office anti‑stupéfiant (OFAST), le trafic de stupéfiants est responsable de 110 morts et 341 blessés en 2024. Depuis 2021, la tendance est à la hausse concernant les assassinats et tentatives d’assassinats dans ce cadre : +33 % en 4 ans.
Si des investissements conséquents dans la police judiciaire et la justice sont indispensables pour faire face à ce défi sécuritaire, sans même parler d’un changement d’approche sur les politiques des drogues, il est également nécessaire de renforcer la protection individuelle dont peuvent faire l’objet les personnes qui s’engagent pour faire reculer la criminalité organisée dans leur quartier, dans leur ville ou dans le pays. En effet, les habitants des quartiers les plus touchés par le trafic de stupéfiants sont un rempart sous‑estimé contre les organisations de la drogue. Les parents et les jeunes qui s’organisent dans leur quartier pour offrir des portes de sortie aux personnes, souvent jeunes, impliquées dans les trafics et les soustraire au deal sont des aides précieuses dans la lutte à mener pour protéger nos concitoyens. Toutes ces personnes qui s’engagent, publiquement ou non, sont seules face à des gangs violents et armés, oubliées de la République et pourtant vigies essentielles de notre démocratie. Il est du devoir de la France de les protéger, de les écouter et de les aider dans leur combat : c’est l’un des grands oublis des dernières lois votées sur le sujet.
Texte officiel déposé le 23 décembre 2025
Texte officiel transmis le 11 mai 2026
Auteur : Sandra Regol
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (12 février 2026)
- Sénat — 1ère lecture : rejeté (7 mai 2026)
- Assemblée nationale — 2e lecture (11 mai 2026)