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Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants

Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie

proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants

Présentation du texte par ses auteurs

Suite à l’effondrement du pont italien Morandi à Gênes en 2018, le Sénat a rendu un rapport alarmant sur l’état de santé des ponts sur notre territoire le 26 juin 2019 . Il en ressort à cette date, qu’au moins 25 000 d’entre eux sont en mauvais état. Six années plus tard le constat ne s’est pas amélioré.

En effet, la majorité des ponts ont été construits, voire reconstruits, au sortir de la Seconde Guerre Mondiale. Quatre-vingts années plus tard, nos ponts ont besoin de rénovations simultanées d’autant plus que leur espérance de vie théorique est de 70 ans voire 100 ans d’après les statistiques . Un entretien régulier aurait pu éviter cette situation. Le Sénat estime les coûts de rénovation entre 200 et 250 milliards d’euros. Ce même rapport préconise de mobiliser un plan « Marshall » des ponts avec un versement de 120 millions d’euros par an pour leur réhabilitation.

Cependant, les ponts métalliques, de par leur nature et de par leur date de construction ont une tendance à se détériorer plus rapidement. Ils sont tributaires des aléas climatiques (exposition aux chlorures, salage intensif en temps de neige, corrosion, fonte, etc) ainsi qu’à l’intensification du trafic routier. D’après le guide technique Cerema « Instruction technique pour la surveillance et l’entretien de ouvrages d’art » d’octobre 2017 , les ponts métalliques représentent 5% du patrimoine de ponts, et 150 d’entre eux ont été construits avant 1976. Bien qu’on puisse constater certaines faiblesses techniques dues à leur conception, les progrès techniques peuvent contribuer à les réhabiliter. Pour ce faire, il faut encore en avoir les moyens financiers.

Texte officiel déposé le 13 mai 2025

Auteur : Pascal Jenft

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (13 mai 2025)

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