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Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Déposée · Proposition de loi · Santé

proposition de loi visant à améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Présentation du texte par ses auteurs

En France, en 2023, l’Assurance maladie a recensé 1,03 million d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles déclarés. Le nombre des seuls accidents du travail est évalué à 772 784 et a conduit à 759 décès, contre 738 un an plus tôt. Soit près de trois morts au travail par jour en moyenne .

A ce sinistre bilan, il convient d’ajouter 332 accidents de trajets mortels survenus entre le domicile et le lieu de travail (46 cas supplémentaires par rapport à 2022), et 196 décès consécutifs à une maladie professionnelle (7 cas de moins qu’en 2022).

Au final, ce sont donc 1 287 morts au travail, tous sinistres confondus, que l’on peut déplorer en 2023 (soit 60 décès en plus par rapport à 2022).

Texte officiel déposé le 30 septembre 2025

Auteur : Yannick Monnet

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (30 septembre 2025)

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