Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat
Présentation du texte par ses auteurs
Le 11 février 2026 le gouvernement a publié sa Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC). Celle‑ci vise, à horizon 2030, une réduction de 30 % par rapport à 2015 de la prévalence du surpoids chez les enfants et adolescents. Elle fixe également un objectif de consommation de 12 % de produits issus de l’agriculture biologique. Cet objectif de consommation fait écho à celui fixé par la loi d’orientation agricole (LOA) ciblant à l’horizon 2030, 21 % de la surface agricole utile du pays en bio. Par ailleurs, la SNANC, en cohérence avec les objectifs du Programme national nutrition santé (PNNS) vise une augmentation de la consommation de fruits et légumes, de légumineuses, de fruits à coque et de céréales complètes.
Si la restauration hors domicile et l’industrie agro‑alimentaire ont un rôle important à jouer, les objectifs fixés par la SNANC ne pourront être atteints sans la mobilisation du principal circuit d’approvisionnement alimentaire : la grande distribution. Les enseignes qui la compose, via un communiqué publié le 17 février 2026 par la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD), affirmaient vouloir accompagner la mise en œuvre de la SNANC et souhaitaient être « des acteurs moteurs de la transition vers une alimentation plus saine, plus durable et accessible au bénéfice à la fois de la santé publique, de l’environnement et du pouvoir de choix des citoyens ». Pour cela, faire évoluer le cadre législatif semble nécessaire. En effet, dans le secteur ultra‑concurrentiel qu’est la grande distribution, seule la loi permet d’introduire des règles du jeu communes et ainsi ne pas pénaliser les distributeurs les plus engagés en faveur de la transition vers une alimentation plus saine et durable.
La présente proposition de loi vise donc à accompagner l’atteinte des objectifs fixés par la SNANC par la mobilisation de la grande distribution. Pour cela, une stratégie est privilégiée : l’amélioration de l’environnement alimentaire en magasin.
Texte officiel déposé le 3 mars 2026
Auteur : Boris Tavernier
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (3 mars 2026)