Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance
Présentation du texte par ses auteurs
La protection de l’enfance constitue l’un des piliers fondamentaux de notre contrat social. Elle repose sur un principe simple mais absolu : garantir à chaque enfant, particulièrement lorsqu’il est en danger ou privé de la protection de ses parents, un environnement stable, protecteur et respectueux de ses droits fondamentaux.
Au cœur de ce dispositif, les assistants familiaux, Maisons d’enfants à caractère social (MECS) et les lieux de vie et d’accueil (LVA) jouent un rôle décisif. L’accueil de ces jeunes prend des formes différentes, mobilisées au bénéfice d’enfants ayant vécu des ruptures multiples, des violences, ou souffrant de troubles du comportement.
En 2022, 310 577 mineurs étaient suivis au titre de la protection de l’enfance en France (ONPE). Ce chiffre a été multiplié par 1,4 entre 1998 et 2022. Parmi eux, 55 % ont été accueillis en dehors de leur milieu de vie habituel. À ce titre, 24 % des enfants suivis, soit 74 700 enfants, étaient accueillis au sein de familles d’accueil, encadrées par environ 38 000 assistants familiaux agréés (DREES, 2023). Ces professionnels accueillent à leur domicile, souvent pour de longues durées, des enfants confiés par l’aide sociale à l’enfance (ASE), sur décision administrative ou judiciaire.
Texte officiel déposé le 24 juin 2025
Auteur : Sophie Pantel
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (24 juin 2025)