Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'École Polytechnique
Présentation du texte par ses auteurs
Créée en 1794, l’École polytechnique est un établissement public d’enseignement supérieur et de recherche de rang mondial, placé sous la tutelle du ministre des armées. Destinés, aux termes de la loi, à exercer des « responsabilités à caractère scientifique, technique ou économique, dans les corps civils et militaires de l’État et dans les services publics et, de façon plus générale, dans l’ensemble des activités de la nation », les élèves formés à l’École polytechnique servent une ambition exigeante au service de la défense de la Nation : celle de contribuer à notre indépendance nationale par un haut niveau de maîtrise des sciences et technologies. À ce titre, l’École polytechnique est un maillon essentiel dans l’effort de réarmement de notre Nation, dans un contexte géostratégique international particulièrement bouleversé. Il est donc indispensable de garantir à l’École une gouvernance efficace et de renforcer plus encore le rayonnement de cet établissement d’excellence à l’échelle internationale.
En 2019, l’École polytechnique a rejoint un ensemble constitué par l’Institut polytechnique de Paris (IP Paris) sur le campus du plateau de Saclay, regroupant six grandes écoles d’ingénieurs prestigieuses (École polytechnique, ENSTA Paris, École nationale des ponts et chaussées, ENSAE Paris, Telecom Paris et Telecom SudParis). Cet institut qui a pour ambition de promouvoir l’excellence académique et la recherche de pointe dans les sciences et technologies, l’économie et le management, s’est doté d’une gouvernance regroupant les présidents non exécutifs des conseils d’administration desdites grandes écoles afin d’en définir les orientations stratégiques.
Or, la gouvernance de l’Ecole polytechnique, définie par l’article L. 755‑1 du code de l’éducation, se compose d’un président de conseil d’administration aux attributions exécutives et d’un officier général qui assure, sous l’autorité du président du conseil d’administration, la direction générale et le commandement militaire de l’école. Cette particularité permettant à deux personnes d’exercer en même temps des attributions de direction, l’une étant subordonnée à l’autre, est une anomalie relevée par la Cour des comptes en 2019. En effet, dans une telle situation, il est extrêmement difficile de trouver un point d’équilibre et d’exercer des fonctions de direction générale sans disposer de la plénitude des prérogatives attachées à cette fonction. Par ailleurs, dans une logique de bonne administration, la plupart des établissements publics, en particulier ceux constituant l’IP Paris, ont une structure de gouvernance composée d’un président de conseil d’administration non exécutif et d’un directeur ayant des attributions exécutives.
Texte officiel déposé le 17 avril 2025
Auteur : Jean-Michel Jacques
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 avril 2025)