Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à améliorer l’accueil des jeunes enfants et à revaloriser les métiers de la petite enfance
Présentation du texte par ses auteurs
Le meurtre d’une petite fille âgée de 11 mois dans une crèche du groupe People&Baby à Lyon le 22 juin 2022, a mis en lumière les difficultés du secteur de la petite enfance et en particulier les problèmes de maltraitance dans les crèches.
Cet évènement dramatique a conduit au lancement d’une mission d’évaluation confiée à l’inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la qualité de l’accueil et la prévention de la maltraitance dans les crèches. Cette mission qui a remis son rapport en mars 2023 déplore une dégradation de la qualité de l’accueil et décrit des « carences dans la sécurisation affective et dans l’éveil des enfants ». Elle constate que « la logique quantitative d’accroissement de l’offre a devancé les objectifs qualitatifs ».
Trois problèmes structurels sont mis en exergue : la faiblesse du taux d’encadrement, la pénurie de professionnels et l’insuffisance des contrôles. Cette prise de conscience des difficultés au sein des crèches a débouché sur plusieurs choses, le rapport de Mme Sylviane Giampino en 2016, le rapport des 1 000 premiers jours en 2020 ainsi que l’ajout de nouvelles dispositions législatives dans la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Il est notamment créé un service public de la petite enfance. Ainsi au 1er janvier 2025 les communes mettront en œuvre ce service public en tant qu’autorités organisatrices de l’offre d’accueil de la petite enfance. Des dispositions sont également introduites pour clarifier les procédures d’ouvertures des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et renforcer les contrôles de ces mêmes établissements.
Texte officiel déposé le 11 mars 2025
Auteur : Christelle D'Intorni
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (11 mars 2025)