Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles
Présentation du texte par ses auteurs
122 600 victimes de violences sexuelles ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie en 2024. Parmi elles, 85 % étaient des femmes. Si la libération de la parole suscitée par le mouvement MeToo a sans doute contribué à l’augmentation spectaculaire du nombre de plaintes entre 2016 et 2024 (+ 12 % en moyenne par an), force est de constater que les violences sexistes et sexuelles, malgré les nombreuses politiques publiques mises en œuvre, ne reculent pas.
Le rapport de la Fondation des femmes, Où est l’argent pour lutter contre les violences faites aux femmes (2023) révèle qu’entre 2019 et 2023, le budget de l’État consacré à la lutte contre toutes les violences faites aux femmes est passé de 134,7 à 184,4 millions d’euros, soit une hausse de 50 millions. Pourtant, la part spécifiquement dédiée à la lutte contre les violences sexuelles, hors violences conjugales, n’atteint pas 13 millions d’euros par an. Ce montant demeure dérisoire au regard des besoins, qui ont explosé. D’après ce même rapport, il faudrait au moins 344 millions d’euros pour répondre aux seules violences sexuelles, et 2,6 milliards d’euros pour faire face à l’ensemble des violences sexistes et sexuelles.
Derrière ces chiffres qui nous bouleversent, ce sont des milliers de vies brisées. Des femmes atteintes dans ce qu’elles ont de plus intime : leur corps, souvent marqué pour de longues années, parfois à jamais. Les conséquences des violences, lorsqu’elles ne sont ni reconnues, ni traitées précocement, sont ainsi bien documentées : troubles anxieux et dépressifs, stress post‑traumatique, douleurs chroniques, conduites à risque, addictions, idées suicidaires, troubles somatiques multiples.
Texte officiel déposé le 28 octobre 2025
Auteur : Céline Thiébault-Martinez
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (28 octobre 2025)