Allonger la durée de la session ordinaire
Déposée · Proposition de loi constitutionnelle · Institutions & démocratie
proposition de loi constitutionnelle visant à allonger la durée de la session ordinaire
Présentation du texte par ses auteurs
Cette proposition de loi vise à allonger la durée de la session ordinaire d’environ un mois, afin de permettre au Parlement de se réunir de plein droit pour délibérer en séance plénière de la mi‑septembre à la mi‑juillet et à supprimer le verrou des 120 jours posé au deuxième alinéa de l’article 28.
L’allongement de la session ordinaire doit assurer une plus grande flexibilité en vue de la réorganisation du temps parlementaire. De plus, la suppression du verrou des 120 jours paraît nécessaire, puisque ce dernier ne repose plus sur une quelconque justification solide, a fortiori dans le contexte d’un allongement de la durée de la session ordinaire.
Texte officiel déposé le 7 avril 2025
Auteur : Jean-Luc Warsmann
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (7 avril 2025)