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Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Adoptée · Proposition de résolution · Environnement & énergie

proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Texte officiel déposé le 24 septembre 2024

Auteur : Dominique Potier

Parcours

  1. Assemblée nationale — Lecture unique : adopté (30 janvier 2025)

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