Adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les procédures applicables à certaines opérations agricoles
Déposée · Résolution (art. 34-1) · Santé
proposition de résolution visant à adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les procédures applicables à certaines opérations agricoles
Texte officiel déposé le 21 septembre 2026
Auteur : Marie-Christine Dalloz
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (21 septembre 2026)