Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
Déposée · Proposition de loi · Logement & urbanisme
proposition de loi visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants
Présentation du texte par ses auteurs
Selon Santé Publique France, 11 des 12 années les plus chaudes jamais enregistrées se sont produites depuis 2000. Entre 2000 et fin 2022, 30 vagues de chaleur ont été observées, plus d’une chaque année, alors qu’il n’y en avait en moyenne qu’une tous les trois ans entre 1947 et 2000. De deux jours par an en moyenne avant 2000, elles passent à dix jours au cours de la période 2011‑2020. Et cela est amené à s’aggraver : dans une France à + 4° C, des températures supérieures à 40° C pourraient se produire tous les ans, et des records de chaleur atteindraient localement jusqu’à 50° C.
La chaleur a des effets sanitaires allant de l’hyperthermie et l’aggravation de pathologies préexistantes (diabète, maladies cardiovasculaires, respiratoires, rénales, neurologiques) jusqu’au décès. Ces effets nous concernent tous et sont durables, comme le rappelle la Cour des Comptes dans son rapport public de 2024. Certains sont plus à risque face à la chaleur (personnes âgées, femmes enceintes, jeunes enfants, personnes souffrant de maladies chroniques, en situation de handicap…), d’autres y sont surexposés du fait de leurs conditions de vie et de travail, ou de leur environnement (personnes précaires, sans abri, vivant en squats, campements, bidonvilles et aires d’accueil non équipées, dans des logements mal isolés thermiquement, en milieu urbain dense, travailleurs exposés à l’extérieur ou à l’intérieur, détenus…).
Au cours de l’été 2022, le plus chaud jamais enregistré en Europe, 61 672 personnes sont mortes de la chaleur sur les seuls mois de juin, juillet et août. La France est le 4e pays, derrière l’Italie, l’Espagne, l’Allemagne, et devant le Royaume‑Uni et la Grèce ayant enregistré le taux le plus élevé de mortalité liée à la chaleur (4 800). La France affiche le plus grand nombre de décès chez les personnes de 0 à 64 ans. En l’absence de politique d’adaptation suffisante, la mortalité européenne liée à la chaleur pourrait continuer à augmenter, et atteindre 68 000 décès en moyenne chaque été d’ici 2030, 94 000 d’ici 2040 et 120 000 décès d’ici 2100. Outre‑mer, 3,8 % de la mortalité totale est déjà attribuable à la chaleur.
Texte officiel déposé le 11 juillet 2025
Auteur : Cyrielle Chatelain
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (11 juillet 2025)