Adapter la réception des véhicules des services d'incendie et de secours à leurs missions opérationnelles
Déposée · Proposition de loi · Transports
proposition de loi visant à adapter la réception des véhicules des services d'incendie et de secours à leurs missions opérationnelles
Présentation du texte par ses auteurs
La France a connu en 2026 la pire saison de feux depuis le début des relevés. Au 25 juillet, près de 98 000 hectares avaient brûlé, un record que le ministre de l’Intérieur a lui‑même qualifié d’historique.
Au milieu de cette saison, le 13 juillet, la Fédération nationale des sapeurs‑pompiers de France a rendu public un constat que les services d’incendie et de secours formulaient depuis longtemps en interne : leurs véhicules sont devenus trop compliqués pour la mission qu’on leur demande. Quatre jours plus tard, les sapeurs‑pompiers de la Gironde le disaient plus crûment encore, engins à l’appui. Le grief tient en une phrase de la fédération : un camion de sapeurs‑pompiers n’est pas un camion comme les autres.
Deux séries d’obligations sont en cause. Les premières viennent du règlement (UE) 2019/2144, dit « GSR », qui impose depuis juillet 2024 un ensemble d’aides à la conduite sur tous les véhicules neufs. L’adaptation intelligente de la vitesse et l’avertisseur de somnolence s’appliquent aux poids lourds sans exception. Les véhicules légers, ceux qui ouvrent la route et portent les chefs d’agrès, reçoivent en plus le freinage d’urgence automatique et le maintien de trajectoire. Ces systèmes peuvent être coupés, mais ils se réarment à chaque coupure du contact. Un conducteur qui manœuvre en tout‑terrain, franchit une ligne sous avertisseurs spéciaux ou approche d’un front de flammes n’a pas à recommencer cette manipulation à chaque redémarrage.
Texte officiel déposé le 15 septembre 2026
Auteur : Marc Chavent
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (15 septembre 2026)