Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux
Présentation du texte par ses auteurs
Le changement climatique est l’un des grands défis auxquels nous devons faire face. Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) publié en mars 2023 dresse un état des lieux des conséquences parfois irrémédiables du réchauffement climatique que nous cherchons à atténuer : phénomènes naturels extrêmes, extinction de 20 % à 30 % des espèces, crises alimentaires, zoonoses, acidification des océans et migrations massives…
Mais la protection de l’environnement ne se limite pas au climat. En France, la pollution de l’air est responsable, à elle seule, de 40 000 décès chaque année, tout comme se multiplient les alertes sur la pollution de l’eau, des sols et sur l’exploitation intensive des ressources naturelles.
Ce n’est pas tout. La criminalité environnementale (enfouissement de déchets dangereux, trafic d’espèces protégées, pêches illégales…) est elle‑même devenue l’une des activités criminelles les plus lucratives. Les dernières analyses d’Interpol révèlent que 38 % des ressources illicites des groupes armés de criminalité organisée et des terroristes sont liées à de telles activités, qui restent insuffisamment incriminées dans les législations nationales. De ce fait, elles sont jugées peu risquées par les criminels.
Texte officiel déposé le 19 décembre 2024
Auteur : Naïma Moutchou
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (19 décembre 2024)