Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer
Déposée · Proposition de résolution · Logement & urbanisme
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer
Texte officiel déposé le 14 mars 2025
Auteur : Marcellin Nadeau
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (14 mars 2025)