Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
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proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Présentation du texte par ses auteurs
Le régime des intermittents du spectacle, créé en 1936 sous le Front Populaire et consolidé depuis 1969, puis restructuré au début des années 2000, constitue une protection sociale essentielle pour les artistes et techniciens du secteur culturel.
Il est l’expression concrète de la reconnaissance par un État des réalités, des spécificités, des besoins et des problématiques d’un secteur : le secteur culturel.
Ce régime permet notamment l’accès à :
Texte officiel déposé le 28 avril 2026
Auteur : Frédéric Maillot
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (3 juin 2026)