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Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires

Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie

proposition de loi relative à l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires

Présentation du texte par ses auteurs

La France dispose du deuxième espace maritime mondial et d’un littoral côtier particulièrement étendu et diversifié, réparti entre l’Hexagone et les Outre-mer.

Ce littoral français, en France continentale comme dans les dits outre-mer, se trouve aujourd’hui en première ligne face aux effets du dérèglement climatique. L’élévation du niveau de la mer, conjuguée à l’intensification des phénomènes d’érosion, entraîne inexorablement un recul accéléré du trait de côte, mettant en péril des territoires entiers, leurs habitants, leurs activités économiques ainsi que leurs équilibres écologiques.

Ce phénomène de recul du trait de côte constitue désormais un risque structurel, appelé à s’intensifier dans les prochaines décennies. Par ses effets, il affecte directement les populations, les activités économiques, les infrastructures publiques et les écosystèmes littoraux. Et à ce titre, il impose de repenser les politiques d’aménagement du territoire, qui doivent nécessairement évoluer d’une logique de protection à une logique d’adaptation et, dans certains cas, de recomposition territoriale.

Texte officiel déposé le 28 avril 2026

Auteur : Marcellin Nadeau

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (28 avril 2026)

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