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Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

Déposée · Proposition de loi · Logement & urbanisme

proposition de loi visant à l’adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

Présentation du texte par ses auteurs

La succession d’épisodes pluvieux intenses et leurs conséquences dévastatrices aggravent légitimement l’inquiétude des populations face aux risques que font courir ces phénomènes dont les conséquences sont notoirement aggravées par la densité urbaine.

Face à ce constat, il est impératif de mettre fin aux injonctions contradictoires.

Il n’est en effet plus possible de s’émouvoir à chaque catastrophe naturelle des conséquences du bétonnage et d’avoir, dans le même temps, des lois qui ne tiennent pas assez compte des réalités locales et qui amplifient l’artificialisation des sols ainsi que le ruissellement urbain.

Texte officiel déposé le 3 décembre 2024

Auteur : Michèle Tabarot

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (21 janvier 2025)

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