Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France
Déposée · Proposition de loi constitutionnelle · Institutions & démocratie
proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France
Présentation du texte par ses auteurs
Ouvrir le droit de vote aux étrangers aux élections locales est un enjeu à la fois politique et de citoyenneté.
Cette proposition de loi est le fruit d’une initiative populaire engagée par les habitantes et les habitants de La Courneuve pour faire reconnaitre leur droit à élire leurs élu.es municipaux et leur maire sans distinction de leur nationalité. Parce qu’ils et elles sont déjà engagés au sein de la société, ils démontrent qu’il n’y a pas de légitimité à dissocier la citoyenneté à partir de la nationalité.
Ainsi, dès la Constitution de 1791, la citoyenneté de résidence se distingue de la citoyenneté de nationalité lorsque les rédacteurs inscrivent en son article 3 qu’est Français le citoyen né hors du royaume et qui remplit l’une des conditions prévues, telles que la durée de résidence, l’acquisition d’une propriété ou le mariage.
Texte officiel déposé le 19 juin 2025
Auteur : Soumya Bourouaha
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (19 juin 2025)