Accompagnement des malades et de la fin de vie
Déposée · Proposition de loi · Santé
proposition de loi relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Présentation du texte par ses auteurs
Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des malades et de la fin de vie.
Tant de travaux, tant d’échanges, tant d’auditions, tant de délibérations ne pouvaient pas être jetés ainsi aux orties.
Cette proposition de loi reprend donc intégralement le texte amendé et voté par les députés de la commission spéciale le 18 mai, ainsi que tous les amendements adoptés en séance avant l’interruption définitive des débats.
Texte officiel déposé le 17 septembre 2024
Auteur : Olivier Falorni
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 septembre 2024)