Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Présentation du texte par ses auteurs
Depuis 2008, les réformes du système français de minima sociaux ont visé à éliminer les désincitations à l’emploi et à faire en sorte que le travail paie davantage que l’inactivité. C’est à cette fin que le revenu de solidarité active (RSA) a succédé, le 1er juin 2009, au revenu minimum d’insertion (RMI).
Or, force est de constater que l’objectif incitatif de la création du RSA n’a pas été totalement atteint. La plupart des bénéficiaires du RSA ont plus d’un an d’ancienneté en tant qu’allocataires et plus leur ancienneté dans les minimas sociaux est élevée, moins ils ont de chances d’en sortir.
Fin 2019, selon la DREES, 61 % des bénéficiaires du RSA étaient allocataires depuis au moins 2 ans, 37 % depuis au moins 5 ans et 16 % depuis au moins 10 ans.
Texte officiel déposé le 3 décembre 2024
Auteur : Josiane Corneloup
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (3 décembre 2024)