Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
Présentation du texte par ses auteurs
L’émergence des drogues de synthèse constitue un défi majeur pour la santé publique et la sécurité nationale. Ces substances, souvent plus puissantes et plus addictives que les stupéfiants traditionnels, sont fabriquées en laboratoire et régulièrement modifiées pour contourner les interdictions légales. Leur diffusion est facilitée par les plateformes de commerce en ligne incontrôlées.
Le cadre législatif actuel repose sur un classement individualisé des substances psychoactives par arrêté ministériel après validation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Ce processus long permet aux trafiquants d’exploiter les délais pour inonder le marché de nouvelles variantes moléculaires, retardant ainsi leur interdiction.
Face à ces enjeux, cette proposition de loi vise à :
Texte officiel déposé le 11 juillet 2025
Auteur : Matthieu Bloch
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (11 juillet 2025)