Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales
Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie
proposition de loi visant à accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales
Présentation du texte par ses auteurs
La France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone.
Dans ce contexte, la rénovation énergétique du parc immobilier apparaît comme l’un des leviers les plus puissants et urgents pour atteindre nos objectifs climatiques.
Le parc résidentiel français compte environ 30,6 millions de résidences principales, dont près de 4,2 millions sont classés F ou G (aussi appelées « passoires thermiques »). Cette situation a des conséquences multiples, à la fois énergétiques, sociales, économiques, mais aussi sanitaires.
Texte officiel déposé le 30 septembre 2025
Auteur : Stéphane Viry
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (30 septembre 2025)