Accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques
Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises
proposition de loi visant à accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques
Présentation du texte par ses auteurs
Dans un contexte de compétition internationale accrue pour attirer les investissements stratégiques, la France doit se doter d’outils juridiques agiles et efficaces pour favoriser l’implantation rapide de projets économiques d’envergure.
Aujourd’hui, la complexité et les délais des procédures administratives constituent un frein majeur à la concrétisation de nombreux projets d’investissement privés, pourtant essentiels au dynamisme de nos territoires, l’innovation industrielle et la transition écologique. Face à l’intensification de la concurrence mondiale, il devient impératif de garantir un environnement plus favorable à l’investissement.
La présente proposition de loi vise ainsi à donner valeur de projets d’intérêt national majeur (PINM), pour tout investissement privé industriel ou technologique d’un montant égal ou supérieur à 100 millions d’euros. Elle créée également une nouvelle catégorie de projets économiques : les projets d’intérêt régional majeur (PIRM), pour les investissements compris entre 50 et 100 millions d’euros.
Texte officiel déposé le 4 juin 2025
Auteur : Jean-Louis Thiériot
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (4 juin 2025)