Accélération de la rénovation énergétique des logements
En discussion · Proposition de loi · Logement & urbanisme
proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements
Présentation du texte par ses auteurs
Notre pays a connu en ce mois d’octobre 2024 un épisode cévenol d’une rare violence, témoignant une nouvelle fois de la recrudescence en nombre et en intensité des évènements météorologiques extrêmes ; mais aussi de la nécessité d’une transformation rapide et profonde de notre modèle de développement afin de faire face à l’urgence climatique.
À l’évidence, la rénovation des logements en France constitue un enjeu incontournable dans la démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre : au 1er janvier 2023, on dénombre toujours 4,8 millions de résidences principales considérées comme des passoires thermiques (étiquette F ou G du DPE), soit 16 % des 30 millions de résidences principales du territoire. En incluant les résidences secondaires et les logements vacants, on estime à 6,6 millions le nombre de logements concernés.
Or, comme le rappelle le Haut Conseil pour le climat, les émissions du secteur du bâtiment représentaient en France 58,4 milliards de tonnes équivalent CO2, soit 16 % des émissions nationales en 2023 , le plaçant ainsi en quatrième position dans le classement des activités les plus émettrices, derrière les transports, l’agriculture et l’industrie.
Texte officiel déposé le 29 octobre 2024
Auteur : Stéphane Delautrette
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 janvier 2025)