Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
En discussion · Proposition de loi · Transports
proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Présentation du texte par ses auteurs
A cinq reprises les 26 mars 2025 , 28 mai 2025 , 20 janvier 2026 , 14 avril 2026 et 15 avril 2026 , les parlementaires ont renouvelé leur souhait d’abroger les zones à faibles émissions‑mobilités (ZFE‑m) au sein du projet de loi de simplification de la vie économique.
Ces parlementaires partagent la conviction que les ZFE sont une atteinte à notre pacte républicain de liberté, d’égalité et de fraternité. Pourtant, le Conseil constitutionnel a jugé le 21 mai 2026 que cette abrogation des ZFE au sein du projet de loi de simplification de la vie économique était cavalier. Il a donc jugé sur la forme et non pas sur le fond alors même que des millions d’automobilistes attendaient cette mesure.
Au 1er juillet 2026, la verbalisation des véhicules crit’air 3 commencera à Lyon et continuera à Grenoble. Dans les autres métropoles, la verbalisation ne devrait commencer qu’au 1er janvier 2027. Face à cette situation d’iniquité entre les Français, la discussion et l’adoption de la présente loi devient une urgence pour bon nombre d’usagers de la route et il convient que le plus grand nombre de parlementaires s’associent pour inscrire cette proposition de loi en semaine de l’Assemblée.
Texte officiel déposé le 23 juin 2026
Auteur : Pierre Meurin
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (8 octobre 2026)