Abroger les zones à faibles émissions
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions
Présentation du texte par ses auteurs
Les zones à faibles émissions (ZFE) constituent des périmètres au sein desquels la circulation de certains véhicules est restreinte en fonction de leur classement Crit’Air.
Depuis la loi Climat et Résilience de 2021, leur mise en place est obligatoire dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants.
Derrière un dispositif présenté comme une mesure de protection de l’environnement, les ZFE soulèvent pourtant des questions fondamentales d’ordre économique, social et territorial.
Texte officiel déposé le 13 octobre 2026
Auteur : Anne-Laure Blin
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (13 octobre 2026)