Abroger le titre de séjour pour soins
Déposée · Proposition de loi · Santé
proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour soins
Présentation du texte par ses auteurs
Créé par la loi du 11 mai 1998 dite loi Chevènement, le dispositif du titre de séjour pour soins trouve son origine dans un contexte humanitaire particulier, celui de la crise du VIH/sida. À l’époque, la France, à la pointe de la prise en charge de cette pathologie, a souhaité offrir une protection aux étrangers séropositifs, notamment issus d’Afrique subsaharienne, dont les pays d’origine ne disposaient ni des traitements antiviraux modernes, ni de structures adaptées.
Ce mécanisme, pensé à l’origine comme exceptionnel, ciblé et temporaire, a été pérennisé et élargi au fil des années, sous l’effet conjugué de décisions de la Cour européenne des droits de l’homme et d’une jurisprudence nationale extensive.
À la fin des années 1990, le dispositif ne concernait ainsi que quelques milliers de bénéficiaires, estimés entre 2 000 et 4 000 personnes . Toutefois, loin de demeurer un mécanisme circonscrit, il a connu une montée en charge continue dès le début des années 2000, atteignant 15 000 bénéficiaires au milieu de la décennie . Cette dynamique n’a depuis cessé de s’amplifier.
Texte officiel déposé le 26 mai 2026
Auteur : René Lioret
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (26 mai 2026)