Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne
Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie
proposition de loi visant à abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne
Présentation du texte par ses auteurs
La loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin a profondément bouleversé les élections municipales de mars 2026 dans nos communes rurales. En étendant le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants, soit 71 % des communes françaises, près de 25 000 municipalités, cette réforme a mis fin au scrutin majoritaire plurinominal avec panachage qui constituait pourtant l’un des fondements historiques de la démocratie de proximité dans nos territoires ruraux.
Cette loi, pourtant présentée comme une avancée favorisant la vitalité démocratique, s’est traduite par une uniformisation brutale et inadaptée aux élections dans les plus petites communes. Là où prévalait une logique de liberté, la loi a imposé des contraintes et la fin du panachage. Ce dernier permettait pourtant aux électeurs de rayer des noms, d’en ajouter, de composer librement leur conseil municipal. En un mot, de choisir.
Les conséquences de cette réforme se sont immédiatement révélées sur le terrain. Le taux d’abstention au premier tour a atteint près de 43 %, contre 36,5 % en 2014. Ce phénomène est encore plus marqué dans les communes de moins de 1 000 habitants. Dans ces territoires, l’abstention atteint désormais 35,8 %, contre 24,7 % en 2014. Une augmentation de plus de 10 points qui traduit un désengagement citoyen.
Texte officiel déposé le 14 avril 2026
Auteur : Charles de Courson
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (14 avril 2026)