Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides
Déposée · Proposition de loi · Agriculture & alimentation
proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides
Présentation du texte par ses auteurs
2 129 204 personnes ont signé la pétition « Non à la Loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » déposée le 11 juillet 2025 sur le site de l’Assemblée nationale par Éléonore Pattery, étudiante de 23 ans. Avec elle, les signataires demandent « son abrogation immédiate ; la révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée ; la consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit ». Ils dénoncent « une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire », « une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens ».
C’est la première fois qu’une pétition enregistrée dans le cadre de la procédure prévue aux articles 147 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale dépasse 500 000 signatures, seuil fixé pour qu’un débat puisse être organisé par la Conférence des présidents. Avec plus de deux millions de signatures, la pétition contre la loi Duplomb est devenue l’une des plus signées de l’histoire de France.
Ce sursaut civique inédit est représentatif d’un mouvement d’opinion profond qui exprime une peur pour la sécurité alimentaire et une inquiétude face à un recul majeur de la protection de la santé et de l’environnement, bien au‑delà des clivages traditionnels. Ainsi 61 % des personnes interrogées ° sont opposées à la loi Duplomb et soutiennent la pétition d’Éléonore Pattery, tandis que 64 % souhaitaient que le Président de la République ne promulgue pas cette loi et la soumette à une nouvelle délibération du Parlement en application de l’article 10 alinéa 2 de la Constitution.
Texte officiel déposé le 16 septembre 2025
Auteur : Delphine Batho
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (16 septembre 2025)