Abrogation du Code noir
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proposition de loi portant abrogation du Code noir
Présentation du texte par ses auteurs
Le 13 mai 2025, à l’occasion d’une séance de questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale, les députés Max Mathiasin et Olivier Serva, par la voix de Laurent Panifous, président du groupe Liberté, Indépendants, Outre‑mer et Territoires (LIOT), interpellaient le Premier ministre, François Bayrou, demandant l’abrogation du Code noir :
« Oui, la France a déclaré la traite négrière « crime contre l’humanité ». Oui, nous avons une « journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions » : le 10 mai. Oui, nous avons une « journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage colonial » : le 23 mai. Mais, non, la France n’a jamais abrogé le Code noir. »
Il est important de noter que le Code noir est un recueil d’édits royaux promulgués entre 1685 et 1724. Le terme « Code noir » est employé après la promulgation des derniers édits donnant ainsi lieu à une codification. Le premier texte est l’Édit du Roy de mars 1685 « concernant les esclaves nègres des îles françaises de l’Amérique ». Son élaboration est attribuée à Jean‑Baptiste Colbert alors secrétaire d’État à la Marine. Ce travail est parachevé par son fils, Jean‑Baptiste Antoine Colbert, marquis de Seignelay. Il ne concerne que les Antilles françaises où il a été enregistré par le Conseil souverain de ces territoires en 1685, et par celui de Guyane en 1704. En raison de la conquête d’autres territoires, de nouveaux édits royaux ont été élaborés afin d’y encadrer la traite négrière. Ainsi, le roi Louis XV a promulgué l’Édit royal de décembre 1723, enregistré et appliqué par le Conseil souverain des îles Mascareignes comprenant l’île de la Réunion et l’île Maurice. L’Edit de mars 1724, dernier en date, visait quant à lui la Louisiane. Les différents édits étaient enregistrés par les autorités locales et non par le Parlement de Paris, posant ainsi le fondement du droit colonial. Le Code noir est donc un recueil de textes qui a évolué au fil du temps, selon les colonies et selon les éditeurs.
Texte officiel déposé le 16 septembre 2025
Auteur : Max Mathiasin
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (28 mai 2026)
- Sénat — 1ère lecture : modifié (20 octobre 2026)