Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres
Présentation du texte par ses auteurs
Quand l’armée de la République romaine fut réduite à la merci des Èques en 458 avant notre ère, le Sénat nomma dictateur Cincinnatus pour la secourir. Ancien consul redevenu simple citoyen paysan, Cincinnatus abdiqua dès qu’il eut vaincu l’ennemi et s’en retourna à son champ, ne gardant pour lui que la fierté du travail accompli .
Il serait avisé pour notre culture républicaine de méditer cette légende historique narrée par Tite‑Live. Elle nous rappelle que les mandats sont transitoires, que servir la République ne signifie pas s’en servir et encore moins vivre à ses crochets ad vitam eternam. Dans notre régime, les anciens présidents de la République et premiers ministres sont pourtant élevés au rang de pensionnaires éternels de la Nation. Ils jouissent à vie d’une dotation, de personnels, de locaux meublés et d’autres avantages matériels financés par le Trésor public.
Le rapport sur le projet de loi de finances pour 2025 rédigé par M. Charles de Courson indique que ces faveurs gracieuses ont coûté 2,74 millions d’euros en 2023. Dans le détail, les dépenses des deux anciens présidents de la République atteignent un total de 1,32 million d’euros et celles des onze anciens premiers ministres s’élèvent à 1,42 million d’euros. Nous parlons donc d’une moyenne de plus de 210 000 euros par personne et par an. Des sommes qui demeurent fastueuses, malgré le décret no 2016‑1302 de 2016 visant à réduire le train de vie exorbitant des anciens chefs du pouvoir exécutif. Sous le régime de ce décret, le nombre de collaborateurs dont disposaient MM. Nicolas Sarkozy et François Hollande est par exemple passé de sept à trois. Des efforts louables, mais qui oublient l’essentiel : ces avantages n’ont aucune raison d’exister.
Texte officiel déposé le 18 mars 2025
Auteur : Gabrielle Cathala
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (18 mars 2025)